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R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Un employeur qui exécute des travaux s’étendant sur plus d’une région peut déplacer d’une région à l’autre les salariés affectés à ces travaux.
D. 1946-82, a. 39.
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